Cadeaux clients et TVA : le guide pour les entreprises en 2025

Offrir des cadeaux à vos clients renforce vos relations commerciales, mais la gestion de la TVA peut rapidement devenir complexe. Entre les seuils de déductibilité, les obligations déclaratives et les règles comptables, il est facile de s'y perdre. Ce guide vous donne toutes les clés pour gérer vos cadeaux clients en toute conformité fiscale.

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Les règles essentielles de la TVA sur les cadeaux clients

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Le principe de base : la non-déductibilité

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La règle générale est claire : la TVA sur les cadeaux offerts à vos clients n'est pas déductible. L'administration fiscale considère qu'un cadeau ne constitue pas une opération commerciale classique, puisqu'il n'y a pas d'échange économique direct.

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Cette règle s'applique à tous types de cadeaux : objets personnalisés, coffrets gourmands, produits high-tech ou bouteilles de vin. Peu importe que ces cadeaux visent à fidéliser vos clients ou à renforcer votre image de marque.

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L'exception importante : le seuil des 73 € TTC

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Il existe toutefois une exception notable. Si la valeur du cadeau reste inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire, vous pouvez récupérer la TVA. Ce seuil, défini par l'article 23 N de l'annexe IV du Code Général des Impôts, est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

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Attention aux frais annexes : le montant de 73 € TTC inclut non seulement le prix du cadeau, mais aussi tous les frais associés (emballage, personnalisation, livraison). Un cadeau à 65 € avec 10 € de frais de port dépasse le seuil et rend la TVA non déductible sur l'ensemble.

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TVA et impôt sur les sociétés : deux régimes distincts

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Il est important de distinguer la TVA de l'impôt sur les sociétés. Même si la TVA n'est pas récupérable sur un cadeau dépassant 73 € TTC, ce cadeau peut rester déductible de votre bénéfice imposable.

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Conditions de déductibilité fiscale

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Pour qu'un cadeau soit déductible de votre résultat imposable, deux conditions doivent être réunies :

1. Intérêt direct de l'entreprise : le cadeau doit servir vos objectifs commerciaux (fidélisation, prospection, remerciement)
2.  Valeur raisonnable : le montant ne doit pas être excessif par rapport à votre activité

Les cadeaux exclus de la déduction

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Certains cadeaux restent non déductibles, notamment les dépenses somptuaires : séjours de luxe, objets de collection, prestations haut de gamme sans lien direct avec votre activité commerciale.

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Obligations déclaratives et comptables

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Le seuil de déclaration : 3 000 € par an

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Au-delà de 3 000 € de cadeaux par an, vous devez remplir une déclaration spécifique :

• Formulaire 2067-SD pour les entreprises soumises à l'IS
• Annexe 2031-SD pour les entreprises soumises à l'IR

Les objets publicitaires de moins de 73 € TTC l'unité sont dispensés de cette déclaration.

Sanction en cas d'oubli : 5% du montant non déclaré (1% si les cadeaux sont déductibles).

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Comptabilisation des cadeaux clients

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Les cadeaux clients s'enregistrent dans le compte 6234 "Cadeaux à la clientèle".

Exemple d'écriture comptable pour un cadeau de 80 € HT :

• Débit compte 6234 : 80 €
• Débit compte 44566 (TVA déductible) : 15,20 € (si < 73 € TTC)
• Crédit fournisseur : 95,20 € TTC

Documents à conserver

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En cas de contrôle fiscal, préparez ces justificatifs :

• Factures détaillées avec valeur unitaire
• Registre des bénéficiaires (nom, société, date, contexte)
• Preuves de l'intérêt commercial (lien avec contrats, événements)

Cas particuliers : objets publicitaires et bons cadeaux

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Les objets publicitaires

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Les objets publicitaires bénéficient d'un régime plus favorable. La TVA reste déductible sans seuil de valeur si trois conditions sont réunies :

• Mention publicitaire indélébile
• Distribution à un grand nombre de personnes
• Faible valeur unitaire

 Les bons et cartes-cadeaux

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Deux catégories existent :

• Bons à usage unique (BUU) : TVA exigible dès l'achat du bon
• Bons à usages multiples (BUM) : TVA exigible lors de l'utilisation

Pour les entreprises qui offrent ces bons à leurs clients, la règle des 73 € TTC s'applique normalement.

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Simplifiez la gestion de vos cadeaux clients avec Gyfti

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Gérer la conformité fiscale, les fournisseurs, le stockage et les envois peut rapidement devenir chronophage. Gyfti automatise l'ensemble du processus tout en vous garantissant une traçabilité parfaite pour vos obligations déclaratives.

Notre plateforme vous permet de :

• Sélectionner des cadeaux conformes à vos budgets et seuils fiscaux
• Automatiser les envois depuis vos outils CRM
• Générer automatiquement tous les justificatifs nécessaires
• Suivre vos dépenses en temps réel pour respecter les seuils légaux

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À retenir

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• TVA non déductible par défaut, sauf si le cadeau (frais inclus) reste sous 73 € TTC par an et par client
• Déduction fiscale possible si le cadeau sert l'intérêt de l'entreprise et reste raisonnable
• Déclaration obligatoire au-delà de 3 000 € de cadeaux annuels
• Traçabilité essentielle : conservez factures, registres et preuves d'intérêt commercial
• Seuil de 73 € valable jusqu'en 2025, réévaluation prévue en 2026

FAQ

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La TVA est-elle récupérable sur les cadeaux clients ?

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Généralement non, sauf si le cadeau (frais inclus) reste inférieur à 73 € TTC par an et par client. Cette exception est valable jusqu'en 2025.

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Quel est le montant maximal pour un cadeau client ?

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Il n'y a pas de montant maximal légal, mais pour récupérer la TVA, restez sous 73 € TTC par an et par client (frais de livraison et emballage inclus).

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Comment comptabiliser les cadeaux clients ?

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Utilisez le compte 6234 "Cadeaux à la clientèle". La TVA n'est déductible que si le cadeau reste sous 73 € TTC par an et par client.

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Quand déclarer mes cadeaux clients ?

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Au-delà de 3 000 € de cadeaux par an, une déclaration spécifique est obligatoire (formulaires 2067-SD ou 2031-SD selon votre statut).

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Les objets publicitaires suivent-ils les mêmes règles ?

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Non, les objets publicitaires (avec mention indélébile, distribués largement, de faible valeur) permettent de récupérer la TVA sans seuil de montant.

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